Permis de construire n° 05764716N0006 à Serémange-Erzange pour 1 720 m² de locaux, 56 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 05764716N0006
Demandeur
IMMO COLRUYT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2017 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05764716N0006 porte sur un projet situé 56 Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est IMMO COLRUYT FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 720 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09237, 09188, 09180. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serémange-Erzange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serémange-Erzange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 1 720 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 720 m² |
| Total | 690 m² | 1 720 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 690 m² | 1 720 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 720 m² |
| Total locaux | 690 m² | 1 720 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO COLRUYT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319642252
- SIRET
- 31964225200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)
Autres dossiers de IMMO COLRUYT FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05764716N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |