Permis de construire n° 05764426V0004 à Seingbouse pour 1 132,7 m² de locaux, rue des Joncs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier PC n° 05764426V0004
Demandeur
KAIROS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seingbouse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05764426V0004 a été délivré le 18 septembre 2026, pour un projet situé rue des Joncs. La demande émane de KAIROS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 132,7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 267 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 18 464. Sur la même voie, rue des Joncs, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 87 permis de construire et déclarations préalables à Seingbouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
18 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seingbouse
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 18 464. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seingbouse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seingbouse Code postal 57455 Identifiant INSEE 57644
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 267 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 132,7 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 1 133 m² |
| Total | 0 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 1 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 1 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 1 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KAIROS, une société civile immobilière (SCI) basée à Henriville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
KAIROS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 995319514
- SIRET
- 99531951400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- HENRIVILLE (57450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05764426V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Joncs à Seingbouse (57455)
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