Retour aux permis de construire de Seingbouse

Permis de construire Locaux N° 05764414S0006

Permis de construire à Seingbouse pour 2 737 m² de locaux - 1 Rue Des Joncs - Parc D Activit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 549 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Joncs - Parc D Activit, Seingbouse (57455).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH et accordé le 2 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764414S0006, instruit par la commune de Seingbouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 05764414S0006

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05764414S0006, délivré le 2 octobre 2014 à Seingbouse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Joncs - Parc D Activit, Seingbouse (57455). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 737 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 18440, 18426, 17590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 549 m²

Surface créée

2 737 m²

Variation nette

+2 737 m²

Surface totale après

2 737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Seingbouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

18440 18426 17590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seingbouse Code postal 57455 Identifiant INSEE 57644
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 737 m²	2 737 m²
Total	0 m²	2 737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 737 m²	2 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	2 737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 737 m²	2 737 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245700398
SIRET: 24570039800101
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FREYMING-MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05764414S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57644 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 549 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Joncs - Parc D Activit, Seingbouse (57455).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH et accordé le 2 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764414S0006, instruit par la commune de Seingbouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seingbouse

DP n°05764425V0040 Locaux Terminé

Neugeland

Seingbouse (57455)

Extension sans transformation

05 nov. 2025 5 m² SDP TOTEM FRANCE

PC n°05764425V0003 Logement Commencé

Impasse De La Nied

Seingbouse (57455)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 110 m² SDP

PC n°05764425V0002 Mixte Autorisé

Rue Des Joncs

Seingbouse (57455)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 868 m² SDP

PC n°05764425V0001 Logement Commencé

L'oree Du Petit Bois - Lot

Seingbouse (57455)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 113 m² SDP

PC n°05764423V0006 Locaux Commencé

Parc D'activites De Farebe Megazone De Moselle Est

Seingbouse (57455)

Nouvelle construction

10 mars 2025 24 m² SDP AGC INTERPANE GLASS FRANCE

PC n°05764424V0009 Logement Commencé

Impasse Des Alouettes

Seingbouse (57455)

Nouvelle construction

30 janv. 2025 372 m² SDP

Autres types d'autorisations à Seingbouse

Permis d'aménager à Seingbouse

2 autorisations

Permis de démolir à Seingbouse

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Seingbouse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seingbouse

Autres types d'autorisations à Seingbouse

Caractéristiques du projet