Permis de construire Locaux N° 05764413S0010

Permis de construire n° 05764413S0010 à Seingbouse pour 226 m² de locaux, Parc D Activite

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 05764413S0010

Demandeur

KATOEN NATIE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05764413S0010 a été délivré le 4 mars 2014 à Seingbouse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Parc D Activite. Le projet est porté par KATOEN NATIE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 19395, 19388, 19363. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seingbouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 627 m²

Surface existante avant

32 405 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

32 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seingbouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19395 19388 19363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seingbouse Code postal 57455 Identifiant INSEE 57644
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 405 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 32 631 m²
Total 32 405 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 32 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 405 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 32 631 m²
dont Bureaux 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m²
dont Entrepôt 31 228 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 31 454 m²
Total locaux 32 405 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 32 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KATOEN NATIE FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
409427432
SIRET
40942743200029
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
FAREBERSVILLER (57450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764413S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 627 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D Activite, à Seingbouse (57455).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KATOEN NATIE FRANCE et accordé le 4 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764413S0010, déposé en mairie de Seingbouse.

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