Permis d'aménager n° 05764421V0001 à Seingbouse pour un terrain de 182 861 m², Megazone Moselle Est
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PA n° 05764421V0001
Demandeur
KATOEN NATIE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05764421V0001 a été délivré le 22 avril 2021 à Seingbouse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Megazone Moselle Est. La demande émane de KATOEN NATIE FRANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 182 861 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19363, 19386, 19388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Seingbouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seingbouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seingbouse Code postal 57455 Identifiant INSEE 57644
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 182 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KATOEN NATIE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409427432
- SIRET
- 40942743200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SEINGBOUSE (57455)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05764421V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |