Permis de construire Logement N° 05763922B0001

Permis de construire n° 05763922B0001 à Schorbach pour 356 m² de logement, 8 Rue Du Vieux Moulin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 05763922B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schorbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763922B0001 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un projet situé 8 Rue Du Vieux Moulin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 356 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schorbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

356 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schorbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schorbach Code postal 57230 Identifiant INSEE 57639
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m²
Total 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHORBACH (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763922B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 356 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Vieux Moulin, à Schorbach (57230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763922B0001, déposé en mairie de Schorbach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Schorbach

Autres types d'autorisations à Schorbach