Permis de construire n° 05763922B0001 à Schorbach pour 356 m² de logement, 8 rue du Vieux Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 05763922B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schorbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763922B0001 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un projet situé 8 rue du Vieux Moulin.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 356 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2023, soit 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 105. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Schorbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Schorbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schorbach Code postal 57230 Identifiant INSEE 57639
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 356 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 356 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² |
| Total | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHORBACH (57230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763922B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |