Permis de construire Mixte N° 05763921B0005

Permis de construire n° 05763921B0005 à Schorbach pour 611 m² de logement et locaux, Hinten Dem Boesen Brunnen

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 05763921B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schorbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763921B0005 a été délivré le 17 novembre 2021, pour un projet situé Hinten Dem Boesen Brunnen.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 813 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 114 m² d'habitation et 497 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D479, D481, D482. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schorbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 813 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schorbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D479 D481 D482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hinten Dem Boesen Brunnen

Territoires administratifs

Commune
Schorbach Code postal 57230 Identifiant INSEE 57639
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 114 m² 0 m² 64 m² 0 m² 50 m² 114 m²
Locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 64 m² 611 m² 0 m² 64 m² 0 m² 547 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHORBACH (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763921B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 813 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hinten Dem Boesen Brunnen, à Schorbach (57230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 497 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763921B0005, déposé en mairie de Schorbach.

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