Permis de construire n° 05763121S0032 à Sarreguemines pour 6 724 m² de logement et locaux, 9 rue du Colonel Cazal
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 05763121S0032
Demandeur
SCI SARREGUEMINES LE JARDIN D'HIVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763121S0032, délivré le 30 septembre 2021 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 rue du Colonel Cazal. La demande émane de la société de programme immobilier SCI SARREGUEMINES LE JARDIN D'HIVER.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 115 logements collectifs. 63 des 115 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 5 385 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 233 m², soit 47 m² par logement. S'y ajoutent 1 339 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 595, 12 597, 12 598. Le catalogue recense 459 permis de construire et déclarations préalables à Sarreguemines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 233 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 385 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 115 logements, soit un ratio de 47 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 339 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 062 m² de commerce et activités de service et 277 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 385 m² | 5 385 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 1 339 m² |
| Total | 0 m² | 6 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 724 m² | 6 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 062 m² |
| Autres activités | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 1 339 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Typologie des logements
Le programme comprend 115 logements collectifs. Les 115 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 63 logements sur 115.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| En résidence | 115 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 34 | 63 | 18 | - | - | - | 115 |
| 29,6 % | 54,8 % | 15,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI SARREGUEMINES LE JARDIN D'HIVER, une SCCV basée à Abbeville.
Demandeur
SCI SARREGUEMINES LE JARDIN D'HIVER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903078558
- SIRET
- 90307855800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763121S0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |