Permis de construire n° 05763119S0007 à Sarreguemines pour 151 m² de locaux, 1 Rue Du Maire Massing
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 05763119S0007
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS MELIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763119S0007, délivré le 10 juillet 2019 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Maire Massing. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS MELIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| Locaux | 4 450 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 4 601 m² |
| Total | 4 714 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 4 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 450 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 4 601 m² |
| Total locaux | 4 450 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 4 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS MELIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308950203
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS MELIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763119S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |