Permis de construire Locaux N° 05763119S0007

Permis de construire à Sarreguemines pour 151 m² de locaux - 1 Rue Du Maire Massing

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 05763119S0007

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS MELIES

Cette page présente le permis de construire n° 05763119S0007, délivré le 10 juillet 2019 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Maire Massing, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS MELIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 835 m²

Surface existante avant

4 714 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

4 865 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Sarreguemines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Locaux 4 450 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 4 601 m²
Total 4 714 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 4 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 450 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 4 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS MELIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308950203
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763119S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Maire Massing, Sarreguemines (57200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS MELIES et accordé le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763119S0007, instruit par la commune de Sarreguemines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarreguemines

Autres types d'autorisations à Sarreguemines