Déclaration préalable n° 05763119S0101 à Sarreguemines pour 1 m² de locaux, 7 Rue Louis Pasteur
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier DP n° 05763119S0101
Demandeur
GOURM'ALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05763119S0101, accordée le 1 juillet 2019 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Louis Pasteur. La demande émane de GOURM'ALINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarreguemines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 75 m² |
| Total | 74 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 75 m² |
| Total locaux | 74 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOURM'ALINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429070030
- SIRET
- 42907003000011
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de GOURM'ALINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763119S0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |