Permis de construire n° 05763117S0031 à Sarreguemines pour 835 m² de locaux, 16 Rue Des Ormes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PC n° 05763117S0031
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763117S0031, délivré le 26 janvier 2018 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue Des Ormes. Le demandeur déclaré est LIDL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 73472, 73493, 73494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
04/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 440 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 2 275 m² |
| Total | 1 440 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 2 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 440 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 2 275 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 2 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTOY-FLANVILLE (57645)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763117S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |