Permis de construire n° 05763117S0025 à Sarreguemines pour 206 m² de locaux, 25 Rue Jean Jacques Kieffer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 05763117S0025
Demandeur
REGION GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763117S0025, délivré le 19 janvier 2018 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Rue Jean Jacques Kieffer. Le dossier a été déposé par REGION GRAND EST.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10268, 10269, 10282. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2018
Achèvement (DAACT)
16/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Locaux | 1 699 m² | 116 m² | 90 m² | 318 m² | 90 m² | -202 m² | 1 497 m² |
| Total | 1 818 m² | 116 m² | 90 m² | 318 m² | 90 m² | -202 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 699 m² | 116 m² | 90 m² | 318 m² | 90 m² | -202 m² | 1 497 m² |
| Total locaux | 1 699 m² | 116 m² | 90 m² | 318 m² | 90 m² | -202 m² | 1 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- METZ (57036)
Autres dossiers de REGION GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763117S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |