Permis de construire à Sarreguemines pour 534 m² de locaux - 6 Rue De L'abbe Louis Verdet
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 05763117S0020
Demandeur
ACBAT
Cette page présente le permis de construire n° 05763117S0020, délivré le 11 septembre 2017 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De L'abbe Louis Verdet, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACBAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 13347, 13359.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
6 mois 13 jours
Délai total
6 mois 19 jours
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 043 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 4 577 m² |
| Total | 4 043 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 4 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 043 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 4 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334414216
- SIRET
- 33441421600039
- Code APE (NAF)
- 46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763117S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |