Permis de construire Locaux N° 05763113S0047

Permis de construire n° 05763113S0047 à Sarreguemines pour 1 180 m² de locaux, Rue De L'abbe Louis Verdet

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 05763113S0047

Demandeur

SCI VERDET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763113S0047 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un projet situé Rue De L'abbe Louis Verdet. Le dossier a été déposé par SCI VERDET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 13464. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 367 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/11/2013
3
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Total 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
dont Bureaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
dont Entrepôt 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total locaux 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERDET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507769826
SIRET
50776982600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763113S0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'abbe Louis Verdet, à Sarreguemines (57200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VERDET et accordé le 27 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763113S0047, déposé en mairie de Sarreguemines.

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