Permis de construire Locaux N° 05763115S0062

Permis de construire n° 05763115S0062 à Sarreguemines pour 1 065 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 05763115S0062

Demandeur

SYDEME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763115S0062 a été délivré le 3 novembre 2015. La demande émane de SYDEME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
03/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarreguemines

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
Total 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
dont Industrie 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
Total locaux 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
255704900
SIRET
25570490000018
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
MORSBACH (57600)

Autres dossiers de SYDEME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763115S0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 065 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYDEME et accordé le 3 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 3 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763115S0062, déposé en mairie de Sarreguemines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarreguemines

Autres types d'autorisations à Sarreguemines