Permis de construire n° 05705813I0001 à Behren-lès-Forbach pour 3 028 m² de locaux, Kiefernberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 05705813I0001
Demandeur
SYDEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05705813I0001 a été délivré le 22 février 2013 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Kiefernberg. Le dossier a été déposé par SYDEME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 028 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07512, 07526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Behren-lès-Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Behren-lès-Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 028 m² | 3 028 m² |
| Total | 0 m² | 3 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 028 m² | 3 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 028 m² | 3 028 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 028 m² | 3 028 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 028 m² | 3 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYDEME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255704900
- SIRET
- 25570490000026
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FORBACH (57600)
Autres dossiers de SYDEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05705813I0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |