Permis de construire à Behren-lès-Forbach pour 3 028 m² de locaux - Kiefernberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 05705813I0001
Demandeur
SYDEME
Cette page présente le permis de construire n° 05705813I0001, délivré le 22 février 2013 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Kiefernberg, Behren-lès-Forbach (57460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYDEME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 028 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 07512, 07526.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Localisation du projet à Behren-lès-Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 028 m² | 3 028 m² |
| Total | 0 m² | 3 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 028 m² | 3 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 028 m² | 3 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYDEME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255704900
- SIRET
- 25570490000026
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05705813I0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |