Permis de construire Logement N° 05763022V0014

Permis de construire n° 05763022V0014 à Sarrebourg pour 2 202 m² de logement, 2 4 Cours Arletty

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 août 2022

Dossier PC n° 05763022V0014

Demandeur

SCI LE CLOS DU WINKELHOF

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 août 2022 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763022V0014 porte sur un projet situé 2 4 Cours Arletty. Le projet est porté par SCI LE CLOS DU WINKELHOF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 817 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 16 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 07191. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

92 817 m²

Surface créée

2 202 m²

Variation nette

+2 202 m²

Surface totale après

2 202 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

07191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 2 202 m²
Total 0 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 2 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 16 7 - - 28
- 17,9 % 57,1 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS DU WINKELHOF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500796214
SIRET
50079621400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
PHALSBOURG (57370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763022V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 817 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 4 Cours Arletty, à Sarrebourg (57400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CLOS DU WINKELHOF ; la décision est intervenue le 19 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 16 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763022V0014, déposé en mairie de Sarrebourg.

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