Permis de construire Locaux N° 05763022V0011

Permis de construire n° 05763022V0011 à Sarrebourg pour 1 000 m² de locaux, Rue Des Terrasses

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 septembre 2022

Dossier PC n° 05763022V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763022V0011 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2022 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Terrasses.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 20188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 482 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 600 m²
Total 600 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 600 m²
Total locaux 600 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PFALZWEYER (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763022V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Terrasses, à Sarrebourg (57400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763022V0011, déposé en mairie de Sarrebourg.

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