Permis de construire Locaux N° 05763020V0027

Permis de construire n° 05763020V0027 à Sarrebourg pour 1 040 m² de locaux, 2 Terr Bourgogne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 décembre 2020

Dossier PC n° 05763020V0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763020V0027, ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2020 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Terr Bourgogne.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 20276. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 470 m²

Surface existante avant

1 304 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

2 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 304 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 2 344 m²
Total 1 304 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 2 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 304 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 2 344 m²
dont Bureaux 188 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 372 m²
dont Entrepôt 1 116 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 1 972 m²
Total locaux 1 304 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 2 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763020V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Terr Bourgogne, à Sarrebourg (57400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763020V0027, déposé en mairie de Sarrebourg.

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