Permis de construire Locaux N° 05763016V0006

Permis de construire n° 05763016V0006 à Sarrebourg pour 524 m² de locaux, 5 Terr Bourgogne Zac Des Terrasses

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 05763016V0006

Demandeur

SCI BOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763016V0006, délivré le 8 juillet 2016 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Terr Bourgogne Zac Des Terrasses. Le projet est porté par SCI BOUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 894 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en commerce et activités de service et 426 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 20299, 20300, 20301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 894 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
05/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20299 20300 20301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Terrasses

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Total 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Autres activités 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
dont Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Entrepôt 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528550031
SIRET
52855003100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
VOYER (57560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763016V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 894 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Terr Bourgogne Zac Des Terrasses, à Sarrebourg (57400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BOUR et accordée le 8 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763016V0006, déposé en mairie de Sarrebourg.

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