Permis de construire Locaux N° 05763015V0024

Permis de construire n° 05763015V0024 à Sarrebourg pour 1 660 m² de locaux, 4 Terrasse Rhone Alpes Zac Les Terrasses De La Sarre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 05763015V0024

Demandeur

SCI LA SARROISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763015V0024, délivré le 28 août 2015 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Terrasse Rhone Alpes Zac Les Terrasses De La Sarre. Le dossier a été déposé par SCI LA SARROISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 660 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 19337, 20304. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 709 m²

Surface créée

1 660 m²

Variation nette

+1 660 m²

Surface totale après

4 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19337 20304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Terrasses De La Sarre

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 709 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 4 369 m²
Total 2 709 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 4 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 709 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 4 369 m²
dont Bureaux 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m²
dont Entrepôt 2 294 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 3 954 m²
Total locaux 2 709 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 4 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SARROISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530732932
SIRET
53073293200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MELSHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763015V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 660 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Terrasse Rhone Alpes Zac Les Terrasses De La Sarre, à Sarrebourg (57400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA SARROISE et accordé le 28 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763015V0024, déposé en mairie de Sarrebourg.

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