Déclaration préalable Logement N° 05763015V0089

Déclaration préalable à Sarrebourg pour 80 m² de logement - 17 Rue Lieutenant Bildstein

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier DP n° 05763015V0089

Demandeur

ADOMA

Cette page présente la déclaration préalable n° 05763015V0089, accordée le 30 septembre 2015 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Lieutenant Bildstein, Sarrebourg (57400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

764 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 131 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarrebourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 051 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 131 m²
Total 1 051 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763015V0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Lieutenant Bildstein, Sarrebourg (57400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordée le 30 septembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763015V0089, instruit par la commune de Sarrebourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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