Permis de construire n° 05762814S0005 à Sarralbe pour 808 m² de locaux, 8 Rue Des Vosges Zi
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 05762814S0005
Demandeur
EST INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2014 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05762814S0005 porte sur un projet situé 8 Rue Des Vosges Zi. Le projet est porté par EST INDUSTRIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 29374, 29373, 29401. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarralbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 181 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 989 m² |
| Total | 2 181 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 181 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 989 m² |
| dont Industrie | 2 181 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 989 m² |
| Total locaux | 2 181 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EST INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338089642
- SIRET
- 33808964200023
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SARRALBE (57430)
Autres dossiers de EST INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762814S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |