Permis de construire n° 05762323V0002 à Saint-Quirin pour 75 m² de locaux, 277 Rue Des Verriers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 05762323V0002
Demandeur
SCI DES VERRIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quirin (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05762323V0002 a été délivré le 20 juillet 2023, pour un projet situé 277 Rue Des Verriers. La demande émane de SCI DES VERRIERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 75 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1415, 1417, 1418. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quirin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Quirin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quirin Code postal 57560 Identifiant INSEE 57623
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 397 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 472 m² |
| Total | 2 397 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 397 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 472 m² |
| dont Hôtels | 1 637 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 712 m² |
| Total locaux | 2 397 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 472 m² |
Ce dossier crée 75 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES VERRIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818024309
- SIRET
- 81802430900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST QUIRIN (57560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762323V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |