Permis de construire n° 05762321V0005 à Saint-Quirin pour 1 637 m² de locaux, 276 Rue Des Verriers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 05762321V0005
Demandeur
SCI DE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05762321V0005, délivré le 30 mai 2022 à Saint-Quirin (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 276 Rue Des Verriers. Le demandeur déclaré est SCI DE LA FORET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 637 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 637 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1415, 1417, 1418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quirin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Quirin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quirin Code postal 57560 Identifiant INSEE 57623
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 2 397 m² |
| Total | 760 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 2 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 760 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 2 397 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 1 637 m² |
| Total locaux | 760 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 2 397 m² |
Ce dossier crée 1 637 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 24
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FORET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898405881
- SIRET
- 89840588100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-QUIRIN (57560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762321V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |