Permis de construire n° 05762024P0013 à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 334 m² de locaux, 4 Rue De Gasseville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 05762024P0013
Demandeur
PROTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05762024P0013, délivré le 10 septembre 2024 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue De Gasseville. Le demandeur déclaré est PROTEC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 34296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 361 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 2 695 m² |
| Total | 2 361 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 2 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 361 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 2 695 m² |
| Total locaux | 2 361 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 2 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROTEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837725688
- SIRET
- 83772568800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINTE-MARIE-AUX-CHENES (57255)
Autres dossiers de PROTEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762024P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |