Permis de construire n° 05762018P0025 à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 562 m² de locaux, 4 Rue De Gasseville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PC n° 05762018P0025
Demandeur
PROTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05762018P0025 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un projet situé 4 Rue De Gasseville. PROTEC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 34296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
29/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 799 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 2 361 m² |
| Total | 1 799 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 2 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 799 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 2 361 m² |
| Total locaux | 1 799 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 2 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROTEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837725688
- SIRET
- 83772568800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINTE MARIE AUX CHENES (57255)
Autres dossiers de PROTEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762018P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |