Permis de construire Locaux N° 05761921B0002

Permis de construire n° 05761921B0002 à Saint-Louis-lès-Bitche pour 176 m² de locaux, Rue Coetlosquet

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 05761921B0002

Demandeur

COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05761921B0002 a été délivré le 23 avril 2021, pour un projet situé Rue Coetlosquet. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0147, 0151, 01135. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis-lès-Bitche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 012 m²

Surface existante avant

9 678 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-1 400 m²

Surface totale après

8 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2021

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
17/11/2021
Autorisation
23/04/2021
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2021

Localisation du projet à Saint-Louis-lès-Bitche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0147 0151 01135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis-lès-Bitche Code postal 57620 Identifiant INSEE 57619
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 678 m² 176 m² 0 m² 1 576 m² 0 m² -1 400 m² 8 278 m²
Total 9 678 m² 176 m² 0 m² 1 576 m² 0 m² -1 400 m² 8 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 678 m² 176 m² 0 m² 1 576 m² 0 m² -1 400 m² 8 278 m²
dont Industrie 9 678 m² 176 m² 0 m² 1 576 m² 0 m² -1 400 m² 8 278 m²
Total locaux 9 678 m² 176 m² 0 m² 1 576 m² 0 m² -1 400 m² 8 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353438708
Code APE (NAF)
23.13Z - Fabrication de verre creux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT LOUIS LES BITCHE (57620)

Autres dossiers de COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761921B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 17/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 012 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Coetlosquet, à Saint-Louis-lès-Bitche (57620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS et accordé le 23 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 17 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761921B0002, déposé en mairie de Saint-Louis-lès-Bitche.

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