Permis de construire Locaux N° 05761919B0003

Permis de construire n° 05761919B0003 à Saint-Louis-lès-Bitche pour 19 m² de locaux, Rue Coetlosquet

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 05761919B0003

Demandeur

COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2019 à Saint-Louis-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05761919B0003 porte sur un projet situé Rue Coetlosquet. La demande émane de COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 011068, 011093. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis-lès-Bitche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 761 m²

Surface existante avant

31 420 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

31 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2020

Localisation du projet à Saint-Louis-lès-Bitche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

011068 011093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis-lès-Bitche Code postal 57620 Identifiant INSEE 57619
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 420 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 31 439 m²
Total 31 420 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 31 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 420 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 31 439 m²
dont Industrie 31 420 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 31 439 m²
Total locaux 31 420 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 31 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353438708
SIRET
35343870800029
Code APE (NAF)
23.13Z - Fabrication de verre creux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-LOUIS-LES-BITCHE (57620)

Autres dossiers de COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761919B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 761 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Coetlosquet, à Saint-Louis-lès-Bitche (57620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS et accordé le 21 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761919B0003, déposé en mairie de Saint-Louis-lès-Bitche.

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