Permis de construire n° 05761118V0001 à Saint-Georges pour 1 200 m² de locaux, Route De Rechicourt Les Marlins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 05761118V0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU SABLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2018 à Saint-Georges (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05761118V0001 porte sur un projet situé Route De Rechicourt Les Marlins. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU SABLON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 446, 447. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marlins
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges Code postal 57830 Identifiant INSEE 57611
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 767 m² |
| Total | 567 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 567 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 767 m² |
| Total locaux | 567 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU SABLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320924970
- SIRET
- 32092497000025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-GEORGES (57830)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU SABLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05761118V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |