Permis de construire n° 05761116V0001 à Saint-Georges pour 2 380 m² de locaux, Le Coin De Hambourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 05761116V0001
Demandeur
GAEC DU COIN HAMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05761116V0001, délivré le 27 juin 2016 à Saint-Georges (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Le Coin De Hambourg. Le projet est porté par GAEC DU COIN HAMBOURG.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 380 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 617, 616, 615. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coin De Hambourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges Code postal 57830 Identifiant INSEE 57611
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 3 000 m² |
| Total | 620 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 620 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 3 000 m² |
| Total locaux | 620 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU COIN HAMBOURG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504866179
- SIRET
- 50486617900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-GEORGES (57830)
Autres dossiers de GAEC DU COIN HAMBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05761116V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |