Permis de construire Logement N° 05760724M0003

Permis de construire à Sainte-Barbe pour 231 m² de logement - 8 Route Du Soleil D'or

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 05760724M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05760724M0003, délivré le 10 juillet 2024 à Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Route Du Soleil D'or, Sainte-Barbe (57640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 10191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 650 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
10/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Barbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57607
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE BARBE (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760724M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route Du Soleil D'or, Sainte-Barbe (57640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760724M0003, instruit par la commune de Sainte-Barbe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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