Permis de construire n° 05760723M0005 à Sainte-Barbe pour 52 m² de locaux, Dessus La Parouse
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PC n° 05760723M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760723M0005, délivré le 19 janvier 2024 à Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Dessus La Parouse.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 08133. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Barbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Barbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57607
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 137 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JULIEN LES METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760723M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |