Permis de construire Locaux N° 05760613S0004

Permis de construire n° 05760613S0004 à Saint-Avold pour 410 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 05760613S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760613S0004 a été délivré le 8 février 2013.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
dont Industrie 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDREZIEU BOUTHEON (42163)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760613S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760613S0004, déposé en mairie de Saint-Avold.

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