Permis de construire Logement N° 05760612S0068

Permis de construire n° 05760612S0068 à Saint-Avold pour 963 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 05760612S0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760612S0068 a été délivré le 13 mars 2013.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

963 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

963 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Total 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 2 - - 13
- - 84,6 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUDREFANG (57385)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760612S0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 963 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760612S0068, déposé en mairie de Saint-Avold.

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