Permis de construire n° 05760612S0060 à Saint-Avold pour 136 m² de logement, Le Vermont Lot 18
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 05760612S0060
Demandeur
COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2013 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760612S0060 porte sur un projet situé Le Vermont Lot 18. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3120, 37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
27/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504955
- SIRET
- 21250495500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOVILLARS (25220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760612S0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |