Permis de construire n° 0576052600001 à Sailly-Achâtel pour 48 m² de locaux, 9 Rue Des 2 Villes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PC n° 0576052600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sailly-Achâtel (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0576052600001 a été délivré le 8 juillet 2026, pour un projet situé 9 Rue Des 2 Villes.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0272, 0297. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-Achâtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sailly-Achâtel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-Achâtel Code postal 57420 Identifiant INSEE 57605
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 149 m² |
| Total | 101 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY ACHATEL (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0576052600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 10/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |