Permis de construire n° 0576052500002 à Sailly-Achâtel pour 412 m² de locaux, Menichamp
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2025
Dossier PC n° 0576052500002
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE SAILLY ACHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sailly-Achâtel (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0576052500002 a été délivré le 13 septembre 2025, pour un projet situé Menichamp. GROUPEMENT FORESTIER DE SAILLY ACHATEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 21107, 21113, 2130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-Achâtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sailly-Achâtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-Achâtel Code postal 57420 Identifiant INSEE 57605
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 615 m² |
| Total | 203 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 203 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 615 m² |
| Total locaux | 203 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE SAILLY ACHATEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 753202795
- SIRET
- 75320279500047
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Localisation
- HORNOY LE BOURG (ANCIENNEMENT SE (80640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0576052500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |