Permis de construire Locaux N° 05759722P0002

Permis de construire n° 05759722P0002 à Rosselange pour 173 m² de locaux, Parc D'activites Belle Fon

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 05759722P0002

Demandeur

WESTFALEN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D'activites Belle Fon, le permis de construire n° 05759722P0002 a été délivré le 3 octobre 2022 à Rosselange (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est WESTFALEN FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08224, 08232, 08233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosselange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 707 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosselange

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08224 08232 08233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosselange Code postal 57780 Identifiant INSEE 57597
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 833 m²
Total 660 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 660 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 833 m²
dont Bureaux 660 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 833 m²
Total locaux 660 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WESTFALEN FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429891633
SIRET
42989163300043
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
ROSSELANGE (57780)

Autres dossiers de WESTFALEN FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05759722P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 707 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc D'activites Belle Fon, à Rosselange (57780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par WESTFALEN FRANCE et accordée le 3 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05759722P0002, déposé en mairie de Rosselange.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rosselange

Autres types d'autorisations à Rosselange