Permis de construire n° 0575912600009 à Rombas pour 112 m² de locaux, chemin de Ramonville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier PC n° 0575912600009
Demandeur
CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0575912600009 a été délivré le 21 septembre 2026 à Rombas (Moselle, Grand Est), à l'adresse chemin de Ramonville. CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 608 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 23 405, 23 408, 23 411, 23 427, 23 516, 23 607, 23 608, 23 609, 23 610, 23 611, 23 612, 23 613, 23 615. Sur la même voie, chemin de Ramonville, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Rombas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rombas
Le dossier vise 13 parcelles cadastrales. L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rombas est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rombas Code postal 57120 Identifiant INSEE 57591
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 33 608 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 5 252 m² |
| Emprise au sol créée | 75 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² à construire.
La surface de plancher passe de 400 m² à 512 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 512 m² |
| Total | 400 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 400 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 512 m² |
| Total locaux | 400 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 512 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Strasbourg.
Demandeur
CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414123828
- SIRET
- 41412382800017
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0575912600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 16/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Ramonville à Rombas (57120)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de Ramonville depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.