Retour aux permis de construire de Rombas

Permis de construire Locaux N° 05759122P0005

Permis de construire à Rombas pour 254 m² de locaux - Chemin De Ramonville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Ramonville, Rombas (57120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANGEL et accordé le 11 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05759122P0005, instruit par la commune de Rombas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 05759122P0005

Demandeur

SCI ANGEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05759122P0005, délivré le 11 juillet 2022 à Rombas (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin De Ramonville, Rombas (57120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANGEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 23641.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 890 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rombas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rombas Code postal 57120 Identifiant INSEE 57591
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Total	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANGEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443682489
SIRET: 44368248900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARANGE SILVANGE (57535)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05759122P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Ramonville, Rombas (57120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANGEL et accordé le 11 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05759122P0005, instruit par la commune de Rombas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rombas

DP n°0575912600024 Logement Autorisé

88 Grand'rue

Rombas (57120)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 90 m² SDP

PC n°0575912600001 Locaux Autorisé

Bois Louyot

Rombas (57120)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 390 m² SDP LE BOIS LOUYOT

PC n°0575912600002 Logement Autorisé

10A Rue Raymond Mondon

Rombas (57120)

Extension sans transformation

27 mars 2026 138 m² SDP MAISON 18

DP n°0575912600006 Mixte Autorisé

29 Rue De L'usine

Rombas (57120)

Transformation sans extension

17 févr. 2026 1 283 m² SDP

DP n°0575912500120 Logement Autorisé

27 Grand'rue

Rombas (57120)

Transformation sans extension

08 janv. 2026 60 m² SDP

PC n°0575912500016 Logement Autorisé

91-95 Grand'rue

Rombas (57120)

Transformation sans extension

02 janv. 2026 746 m² SDP NAWAB HABITAT

Autres types d'autorisations à Rombas

Permis d'aménager à Rombas

5 autorisations

Permis de démolir à Rombas

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rombas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rombas

Autres types d'autorisations à Rombas

Caractéristiques du projet