Permis de construire Locaux N° 0575912600001

Permis de construire n° 0575912600001 à Rombas pour 390 m² de locaux, Bois Louyot

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PC n° 0575912600001

Demandeur

LE BOIS LOUYOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2026 à Rombas (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0575912600001 porte sur un projet situé Bois Louyot. La demande émane de LE BOIS LOUYOT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 32510, 32488, 32490. Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rombas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 344 m²

Surface existante avant

1 543 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

1 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rombas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32510 32488 32490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Louyot

Territoires administratifs

Commune
Rombas Code postal 57120 Identifiant INSEE 57591
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 543 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 933 m²
Total 1 543 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 543 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 933 m²
Total locaux 1 543 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOIS LOUYOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537429573
SIRET
53742957300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMBAS (57120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0575912600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 344 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bois Louyot, à Rombas (57120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE BOIS LOUYOT et accordé le 9 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0575912600001, déposé en mairie de Rombas.

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