Déclaration préalable Mixte N° 0575912600006

Déclaration préalable n° 0575912600006 à Rombas pour 1 283 m² de logement et locaux, 29 Rue De L'usine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier DP n° 0575912600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue De L'usine, la déclaration préalable n° 0575912600006 a été accordée le 17 février 2026 à Rombas (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 1 T3 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18151, 18471. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rombas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 051 m²

Surface existante avant

1 283 m²

Surface créée

1 283 m²

Surface totale après

1 283 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rombas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18151 18471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rombas Code postal 57120 Identifiant INSEE 57591
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Locaux 1 283 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 283 m² -1 170 m² 113 m²
Total 1 283 m² 0 m² 1 283 m² 0 m² 1 283 m² 0 m² 1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 283 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 283 m² -1 170 m² 113 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Industrie 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² -1 283 m² 0 m²
Total locaux 1 283 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 283 m² -1 170 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 1 - 2 - 16
12,5 % 68,8 % 6,3 % - 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMBAS (57120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0575912600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De L'usine, à Rombas (57120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 1 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0575912600006, déposé en mairie de Rombas.

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