Permis de construire Logement N° 05759124P0005

Permis de construire n° 05759124P0005 à Rombas pour 1 575 m² de logement, 16 Rue Raymond Mondon

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 05759124P0005

Demandeur

NOVAHOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rombas (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05759124P0005 a été délivré le 15 mai 2024, pour un projet situé 16 Rue Raymond Mondon. Le demandeur déclaré est NOVAHOMES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1748. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rombas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 426 m²

Surface existante avant

1 327 m²

Surface créée

1 575 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

1 868 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rombas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

1748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rombas Code postal 57120 Identifiant INSEE 57591
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 1 452 m² 123 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 868 m²
Locaux 1 034 m² 0 m² 0 m² 911 m² 123 m² -1 034 m² 0 m²
Total 1 327 m² 1 452 m² 123 m² 911 m² 123 m² 541 m² 1 868 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 13 5 - - 22
- 18,2 % 59,1 % 22,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVAHOMES

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819126608
SIRET
81912660800028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05759124P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Raymond Mondon, à Rombas (57120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOVAHOMES et accordée le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3 et 5 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05759124P0005, déposé en mairie de Rombas.

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