Déclaration préalable Logement N° 05759123P0040

Déclaration préalable n° 05759123P0040 à Rombas pour 367 m² de logement, 8 Rue Raymond Mondon

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier DP n° 05759123P0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05759123P0040, accordée le 30 mai 2023 à Rombas (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue Raymond Mondon.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17145, 17146, 17147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rombas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

767 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rombas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17145 17146 17147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rombas Code postal 57120 Identifiant INSEE 57591
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Total 767 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMNEVILLE (57360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05759123P0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Raymond Mondon, à Rombas (57120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05759123P0040, déposé en mairie de Rombas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rombas

Autres types d'autorisations à Rombas