Permis de construire Logement N° 05758916S0019

Permis de construire à Rohrbach-lès-Bitche pour 248 m² de logement - Rue De Montbronn

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 05758916S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05758916S0019, délivré le 4 novembre 2016 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Montbronn, Rohrbach-lès-Bitche (57410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0423, 0424.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/11/2016
Chantier (DOC)
18/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2018

Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0423 0424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05758916S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Montbronn, Rohrbach-lès-Bitche (57410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 novembre 2016, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758916S0019, instruit par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rohrbach-lès-Bitche

Autres types d'autorisations à Rohrbach-lès-Bitche