Permis de construire Locaux N° 05758916S0018

Permis de construire n° 05758916S0018 à Rohrbach-lès-Bitche pour 6 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 05758916S0018

Demandeur

CLSP SCHWARTZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05758916S0018 a été délivré le 8 décembre 2016. Le projet est porté par CLSP SCHWARTZ.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohrbach-lès-Bitche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 543 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² -106 m² 437 m²
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 543 m² 6 m² 0 m² 106 m² 0 m² -100 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLSP SCHWARTZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819443284
SIRET
81944328400016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MONTBRONN (57415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05758916S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CLSP SCHWARTZ et accordé le 8 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758916S0018, déposé en mairie de Rohrbach-lès-Bitche.

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