Permis de construire n° 05758819N0011 à Rodemack pour 642 m² de locaux, Chemin Rural
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 05758819N0011
Demandeur
GAEC GAILLOT DE CHAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05758819N0011, délivré le 4 décembre 2019 à Rodemack (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Rural. La demande émane de GAEC GAILLOT DE CHAILLY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4056, 4059, 5267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodemack sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2020
Achèvement (DAACT)
28/10/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Rodemack
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodemack Code postal 57570 Identifiant INSEE 57588
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 260 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 2 902 m² |
| Total | 2 260 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 2 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 260 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 2 902 m² |
| Total locaux | 2 260 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 2 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAILLOT DE CHAILLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418600805
- SIRET
- 41860080500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RODEMACK (57570)
Autres dossiers de GAEC GAILLOT DE CHAILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05758819N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |