Permis de construire Logement N° 05758812N0017

Permis de construire n° 05758812N0017 à Rodemack pour 767 m² de logement, Rue De La Vieille Forge Faulbach

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 05758812N0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05758812N0017 a été délivré le 4 février 2013 à Rodemack (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Vieille Forge Faulbach.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3739, 3740, 3741. Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodemack sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

767 m²

Variation nette

+767 m²

Surface totale après

767 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/07/2014
Autorisation
04/02/2013
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Rodemack

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3739 3740 3741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faulbach

Territoires administratifs

Commune
Rodemack Code postal 57570 Identifiant INSEE 57588
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Total 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREQUNC (29910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05758812N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 767 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Vieille Forge Faulbach, à Rodemack (57570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05758812N0017, déposé en mairie de Rodemack.

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