Permis de construire n° 05758514N0001 à Manderen-Ritzing pour 1 160 m² de locaux, Voie Communale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 05758514N0001
Demandeur
GAEC DU CHEVREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05758514N0001 a été délivré le 10 juillet 2014 à Manderen-Ritzing (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Voie Communale. Le dossier a été déposé par GAEC DU CHEVREUIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0323, 0368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manderen-Ritzing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manderen-Ritzing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manderen-Ritzing Code postal 57480 Identifiant INSEE 57439
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 046 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 206 m² |
| Total | 1 046 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 046 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 206 m² |
| Total locaux | 1 046 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHEVREUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442550190
- SIRET
- 44255019000023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RITZING (57480)
Autres dossiers de GAEC DU CHEVREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05758514N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |